Calculez en 2 minutes quel régime d'outplacement s'applique, les délais à respecter et une estimation indicative du prix. L'outil couvre le régime général, le régime particulier CCT 82, le licenciement collectif et les situations qui nécessitent une vérification.
Régime général d'outplacement
Le régime général concerne notamment les travailleurs licenciés qui ont droit à un délai de préavis ou à une indemnité compensatoire correspondant à au moins 30 semaines. Le calculateur examine la fin du contrat et les données utiles pour produire une première orientation.
Régime particulier CCT 82
Le régime particulier vise certaines personnes d'au moins 45 ans qui remplissent les conditions applicables, notamment une ancienneté d'au moins un an et un emploi dans le secteur privé.
Licenciement collectif et force majeure médicale
Une restructuration, un licenciement collectif ou une force majeure médicale peut relever d'un cadre spécifique. Le calculateur signale ces situations pour une vérification avant toute offre définitive.
À qui s'adresse le calculateur d'outplacement ?
Le calculateur s'adresse principalement aux employeurs, responsables RH et dirigeants qui doivent examiner une situation de licenciement en Belgique. Il rassemble les informations utiles sur le nombre de collaborateurs, la fin du contrat, le délai de préavis, l'âge, l'ancienneté, le secteur et les éventuelles dispositions collectives. Il donne une première orientation et une estimation indicative, mais ne remplace pas la vérification d'un dossier individuel par Stark ou par un conseiller juridique compétent.
Quand le régime général peut-il s’appliquer ?
Le régime général de reclassement professionnel peut notamment s'appliquer lorsqu'un travailleur licencié a droit à un délai de préavis ou à une indemnité compensatoire d'au moins 30 semaines, sous réserve des autres conditions légales. Le calculateur demande donc comment le contrat prend fin et combien de semaines sont concernées. Si une donnée est inconnue ou si une règle sectorielle intervient, le résultat est marqué comme devant être vérifié.
Qu’est-ce que la CCT 82 ?
La CCT 82 encadre le régime particulier de reclassement professionnel pour certaines personnes d'au moins 45 ans. Dans l'analyse proposée ici, l'âge, l'ancienneté d'au moins un an, le secteur privé, le régime de travail et les situations particulières sont vérifiés séparément. La terminologie néerlandaise est CAO 82 et la terminologie anglaise est CBA 82. Les conditions concrètes doivent être contrôlées à la date du licenciement.
Le licenciement collectif est-il calculé comme un licenciement individuel ?
Non. Un licenciement collectif, une restructuration ou une cellule pour l'emploi peut suivre un cadre et un calendrier propres. Le calculateur demande le nombre de personnes de moins de 45 ans et de 45 ans ou plus, la Région et, si elle est connue, la date du licenciement collectif. Le résultat est une orientation collective et non une confirmation de conformité. Une offre et les obligations applicables doivent être confirmées sur la base du dossier complet.
Le prix affiché est-il définitif ?
Non. Le prix affiché par le calculateur est une estimation indicative basée sur les réponses fournies. Certaines règles peuvent imposer une durée ou une valeur minimale d'accompagnement, tandis que le prix commercial dépend du régime confirmé, du volume, du format et du parcours retenu. Les données manquantes, les conventions collectives et les situations particulières peuvent modifier le résultat. Stark vérifie les éléments nécessaires avant d'émettre une offre définitive.
Que se passe-t-il en cas de force majeure médicale ?
La force majeure médicale doit faire l'objet d'une analyse distincte. Le calculateur ne l'assimile pas automatiquement au régime général ou au régime particulier CCT 82. Pour les situations concernées depuis le 1er avril 2024, le cadre du Fonds Retour Au Travail peut intervenir. Le résultat recommande une vérification, car la date, la procédure suivie et les circonstances de la fin du contrat peuvent changer l'analyse applicable.